Mini-motos et mini-quads

Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires actuels de mini-motos et de mini-quads doivent déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur dans un délai de 6 mois, soit jusqu'au 3 décembre 2009. Pour toute acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration devra intervenir dans les 15 jours >>>

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